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CGAN

Active
Siren831 542 535SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 21 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

CGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2017, identifiée par le SIREN 831 542 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Roger Labbe, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADEGE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CGAN

Dénomination
CGAN
SIREN
831 542 535
SIRET (siège)
831 542 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47831542535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 542 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2017
Siège social
18 RUE ROGER LABBE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CGAN

Acquisition revente location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de CGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGAN

NB

NADEGE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

CB

CHRISTOPHE BOIVIN

Autre

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

Établissements de CGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    831 542 535 00016 · ouvert le 12 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de CGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CGAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-21 · Début d'activité : 2017-08-12

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2017

Questions fréquentes sur CGAN

Quel est le numéro SIREN de CGAN ?

Le numéro SIREN de CGAN est 831 542 535. Le SIRET de son siège social est 831 542 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47831542535.

Qui dirige CGAN ?

CGAN est dirigée par NADEGE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CGAN ?

Le siège social de CGAN est situé 18 rue Roger Labbe, 71100 Chalon-sur-Saone.

CGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGAN.

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