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CGBAT

Active
Siren405 392 945SARL69270 COUZON AU MONT D ORCréée le 12 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CGBAT est une SARL immatriculée le 12 juin 1996 sous le numéro SIREN 405 392 945. Elle est domiciliée 41 rue Aristide Briand, 69270 Couzon au Mont d Or. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par LAURENT BOUDILMI, gérant.

Fiche d'identité de CGBAT

Dénomination
CGBAT
SIREN
405 392 945
SIRET (siège)
405 392 945 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25405392945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 392 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 juin 1996
Siège social
41 RUE ARISTIDE BRIAND, 69270, COUZON AU MONT D OR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CGBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGBAT

LB

LAURENT BOUDILMI

Gérant

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

Établissements de CGBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 COUZON AU MONT D ORSiègeFermé

    405 392 945 00011 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 4321A

Documents juridiques de CGBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de CGBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CGBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2010. Clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CGBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1996

Questions fréquentes sur CGBAT

Quel est le numéro SIREN de CGBAT ?

Le numéro SIREN de CGBAT est 405 392 945. Le SIRET de son siège social est 405 392 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25405392945.

Qui dirige CGBAT ?

CGBAT est dirigée par LAURENT BOUDILMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CGBAT ?

Le siège social de CGBAT est situé 41 rue Aristide Briand, 69270 Couzon au Mont d Or.

CGBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CGBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CGBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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