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CGBAT

Active
Siren532 049 061SARL01160 PRIAYCréée le 04 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CGBAT est une SARL immatriculée le 4 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 049 061. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Cotiere, 01160 Priay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par YOANN FONTANEL, gérant.

Fiche d'identité de CGBAT

Dénomination
CGBAT
SIREN
532 049 061
SIRET (siège)
532 049 061 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70532049061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 049 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
04 mai 2011
Siège social
RUE DE LA COTIERE, 01160, PRIAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CGBAT

Travaux de maçonnerie, terrassement et Vrd

Finances de CGBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGBAT

YF

YOANN FONTANEL

Gérant

MD

MANUEL DE ALMEIDA LOPES

Gérant

Depuis la création (04 mai 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

YF

Yoann, Thierry, Sébastien FONTANEC

Gérant · de décembre 2014 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CGBAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01160 PRIAYSiègeActif

    532 049 061 00023 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4399C

  • 01500 CHATEAU-GAILLARDActif

    532 049 061 00015 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4312A

Documents juridiques de CGBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de CGBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CGBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2016. Clôturée le 15 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CGBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGBAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : FONTANEC Yoann, Thierry, Sébastien

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-11 · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2011

Questions fréquentes sur CGBAT

Quel est le numéro SIREN de CGBAT ?

Le numéro SIREN de CGBAT est 532 049 061. Le SIRET de son siège social est 532 049 061 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70532049061.

Qui dirige CGBAT ?

CGBAT est dirigée par YOANN FONTANEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CGBAT ?

Le siège social de CGBAT est situé rue de la Cotiere, 01160 Priay.

CGBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CGBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CGBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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