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CGC BAT

Active
Siren332 402 890SARL69440 TALUYERSCréée le 01 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 402 890, CGC BAT est une SARL créée le 1er avril 1985. Elle est domiciliée rue de la Cordonnerie, 69440 Taluyers. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CGC BAT

Dénomination
CGC BAT
SIREN
332 402 890
SIRET (siège)
332 402 890 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85332402890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 402 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 1985
Siège social
RUE DE LA CORDONNERIE, 69440, TALUYERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CGC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CGC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 TALUYERSSiègeFermé

    332 402 890 00013 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 452V

Documents juridiques de CGC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CGC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CGC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur CGC BAT

Quel est le numéro SIREN de CGC BAT ?

Le numéro SIREN de CGC BAT est 332 402 890. Le SIRET de son siège social est 332 402 890 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85332402890.

Où se situe le siège social de CGC BAT ?

Le siège social de CGC BAT est situé rue de la Cordonnerie, 69440 Taluyers.

CGC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CGC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGC BAT.

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