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CGC PROC

Active
Siren833 672 470SAS38670 CHASSE-SUR-RHONECréée le 30 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CGC PROC est une SAS immatriculée le 30 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 672 470. Son siège social est situé 1942 Rte de la Moille, 38670 Chasse-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. GERALD CAGNIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CGC PROC

Dénomination
CGC PROC
SIREN
833 672 470
SIRET (siège)
833 672 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74833672470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 672 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 novembre 2017
Siège social
1942 RTE DE LA MOILLE, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CGC PROC

Vente de prestations de conseils aux entreprises, audit, gestion d'appels d'offres, formation, en matière d'achat de biens et de services

Finances de CGC PROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGC PROC

GC

GERALD CAGNIN

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de CGC PROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif

    833 672 470 00014 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CGC PROC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CGC PROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGC PROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGC PROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGC PROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CGC PROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGC PROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGC PROC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2017

Questions fréquentes sur CGC PROC

Quel est le numéro SIREN de CGC PROC ?

Le numéro SIREN de CGC PROC est 833 672 470. Le SIRET de son siège social est 833 672 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74833672470.

Qui dirige CGC PROC ?

CGC PROC est dirigée par GERALD CAGNIN, président de sas.

Où se situe le siège social de CGC PROC ?

Le siège social de CGC PROC est situé 1942 Rte de la Moille, 38670 Chasse-sur-Rhone.

CGC PROC est-elle toujours en activité ?

Oui, CGC PROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGC PROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGC PROC.

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