CGCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 557 794, CGCA est une SCI créée le 16 mai 2012. Elle est domiciliée av de la Republique, 59113 Seclin. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par GAETAN CASTELAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CGCA
INSEE- Dénomination
- CGCA
- SIREN
- 751 557 794
- SIRET (siège)
- 751 557 794 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59751557794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 557 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 16 mai 2012
- Siège social
- AV DE LA REPUBLIQUE, 59113, SECLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CGCA
Achats et ventes de biens immobiliers.
Finances de CGCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGCA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CGCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59113 SECLINSiègeActif
751 557 794 00011 · ouvert le 17 avril 2012 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CGCA
INPIComptes annuels de CGCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 02 juillet 2013 · N° 12/09639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 22 novembre 2011 · N° 10/19590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-84.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-41.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-13.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Cabesting, Antony
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-16 · Début d'activité : 2012-04-17
- création
Date d'effet : 16 mai 2012
Questions fréquentes sur CGCA
Quel est le numéro SIREN de CGCA ?
Le numéro SIREN de CGCA est 751 557 794. Le SIRET de son siège social est 751 557 794 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59751557794.
Qui dirige CGCA ?
CGCA est dirigée par GAETAN CASTELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CGCA ?
Le siège social de CGCA est situé av de la Republique, 59113 Seclin.
CGCA est-elle toujours en activité ?
Oui, CGCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGCA.
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