CGDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CGDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 508 009. Son siège social est situé 11 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par MAHMOUD MEFTAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CGDA
INSEE- Dénomination
- CGDA
- SIREN
- 847 508 009
- SIRET (siège)
- 847 508 009 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03847508009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 508 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 janvier 2019
- Siège social
- 11 BD DE L'EUROPE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CGDA
L'administration, par la direction juridique, commerciale, financiere et des ressources humaines, avec ou sans prise de participation, de toutes entreprises .
Finances de CGDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGDA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CGDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
847 508 009 00028 · NAF 7010Z
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
847 508 009 00010 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CGDA
INPIComptes annuels de CGDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGDA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/15646
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/15646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 20/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGDA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2022-11-18
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SIBY Makan ; Gérant : MEFTAH Mahmoud Heykel ; Gérant : NICOLAS Roosevelt ; Gérant : NDIAYE Papa, Demba
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-14
- création
Date d'effet : 18 janvier 2019
Questions fréquentes sur CGDA
Quel est le numéro SIREN de CGDA ?
Le numéro SIREN de CGDA est 847 508 009. Le SIRET de son siège social est 847 508 009 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03847508009.
Qui dirige CGDA ?
CGDA est dirigée par MAHMOUD MEFTAH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CGDA ?
Le siège social de CGDA est situé 11 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse.
CGDA est-elle toujours en activité ?
Oui, CGDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGDA.
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