CGEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CGEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 145 793. Son siège social est situé 176 rue Louis Mallet, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 4329A. La direction est assurée par JEAN-YVES CASSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CGEC
INSEE- Dénomination
- CGEC
- SIREN
- 335 145 793
- SIRET (siège)
- 335 145 793 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90335145793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 145 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 21 avril 1986
- Siège social
- 176 RUE LOUIS MALLET, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CGEC
ELECTRICITE BATIMENT ET INDUSTRIELLE
Finances de CGEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGEC
INSEEÉtablissements de CGEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
335 145 793 00014 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 4329A
Documents juridiques de CGEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CGEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGEC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/12584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/01871
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00105
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01237
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00028
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01191
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/04782
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00611
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/05558
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/06407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/07392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.536
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 mars 2015 · N° 13/04795
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2013 · N° 10/13940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-13.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-45.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-12.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-13.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 95-19.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-16.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 96-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.585
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.106
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-20.873
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-14.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-18.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 1986
Questions fréquentes sur CGEC
Quel est le numéro SIREN de CGEC ?
Le numéro SIREN de CGEC est 335 145 793. Le SIRET de son siège social est 335 145 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90335145793.
Qui dirige CGEC ?
CGEC est dirigée par JEAN-YVES CASSIER, gérant.
Où se situe le siège social de CGEC ?
Le siège social de CGEC est situé 176 rue Louis Mallet, 18000 Bourges.
CGEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGEC.
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