CGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CGEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 353 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Chausey, 50180 Agneaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE GRASMENIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CGEL
INSEE- Dénomination
- CGEL
- SIREN
- 903 353 373
- SIRET (siège)
- 903 353 373 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23903353373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 353 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2021
- Siège social
- 16 RUE DE CHAUSEY, 50180, AGNEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CGEL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de CGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50180 AGNEAUXSiègeActif
903 353 373 00017 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CGEL
INPIComptes annuels de CGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/14461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 21 septembre 2021
Questions fréquentes sur CGEL
Quel est le numéro SIREN de CGEL ?
Le numéro SIREN de CGEL est 903 353 373. Le SIRET de son siège social est 903 353 373 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23903353373.
Qui dirige CGEL ?
CGEL est dirigée par ANNE GRASMENIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CGEL ?
Le siège social de CGEL est situé 16 rue de Chausey, 50180 Agneaux.
CGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGEL.
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