CGEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 429 696, CGEM est une SAS créée le 20 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Georges Clemenceau, 83310 Cogolin. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. THIERRY RATEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CGEM
INSEE- Dénomination
- CGEM
- SIREN
- 919 429 696
- SIRET (siège)
- 919 429 696 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10919429696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 429 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 8 AV GEORGES CLEMENCEAU, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CGEM
Investissements immobiliers et mobiliers
Finances de CGEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGEM
INSEEÉtablissements de CGEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeActif
919 429 696 00017 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CGEM
INPIComptes annuels de CGEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGEM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 31 décembre 2025 · N° 21/05313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 20/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-42.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur CGEM
Quel est le numéro SIREN de CGEM ?
Le numéro SIREN de CGEM est 919 429 696. Le SIRET de son siège social est 919 429 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10919429696.
Qui dirige CGEM ?
CGEM est dirigée par THIERRY RATEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de CGEM ?
Le siège social de CGEM est situé 8 av Georges Clemenceau, 83310 Cogolin.
CGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGEM.
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