CGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 064 060. Elle est domiciliée 1 rue Thomas, 69320 Feyzin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de CGES
INSEE- Dénomination
- CGES
- SIREN
- 433 064 060
- SIRET (siège)
- 433 064 060 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91433064060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 064 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 septembre 2000
- Siège social
- 1 RUE THOMAS, 69320, FEYZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69320 FEYZINSiègeFermé
433 064 060 00018 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 741G
Documents juridiques de CGES
INPIComptes annuels de CGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/05959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/12566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-15.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-17.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2000
Questions fréquentes sur CGES
Quel est le numéro SIREN de CGES ?
Le numéro SIREN de CGES est 433 064 060. Le SIRET de son siège social est 433 064 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433064060.
Où se situe le siège social de CGES ?
Le siège social de CGES est situé 1 rue Thomas, 69320 Feyzin.
CGES est-elle toujours en activité ?
Oui, CGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGES.
