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CGIA

Active
Siren438 691 990SARL31100 TOULOUSECréée le 27 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 691 990, CGIA est une SARL créée le 27 janvier 2003. Elle est domiciliée 0099 Rte d Espagne Vip Center Hall A1, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de CGIA

Dénomination
CGIA
SIREN
438 691 990
SIRET (siège)
438 691 990 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61438691990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 691 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
0099 RTE D ESPAGNE VIP CENTER HALL A1, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CGIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CGIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    438 691 990 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 8121Z

  • 31300 TOULOUSEFermé

    438 691 990 00016 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 747Z

Documents juridiques de CGIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de CGIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CGIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur CGIA

Quel est le numéro SIREN de CGIA ?

Le numéro SIREN de CGIA est 438 691 990. Le SIRET de son siège social est 438 691 990 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438691990.

Où se situe le siège social de CGIA ?

Le siège social de CGIA est situé 0099 Rte d Espagne Vip Center Hall A1, 31100 Toulouse.

CGIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CGIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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