CGIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CGIA est une SCI immatriculée le 2 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 263 314. Elle est domiciliée 10 RUE Bernard Ruyant, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME DUMARCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CGIA
INSEE- Dénomination
- CGIA
- SIREN
- 450 263 314
- SIRET (siège)
- 450 263 314 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR61450263314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 263 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2003
- Siège social
- 10 RUE Bernard Ruyant, 59110, La Madeleine
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CGIA
Propriété, gestion, plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble.
Finances de CGIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de CGIA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59110 La MadeleineSiègeActif
450 263 314 00046 · ouvert le 22 septembre 2024 · NAF 6820B
- 59110 LA MADELEINEFermé
450 263 314 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
- 59110 LA MADELEINEFermé
450 263 314 00020 · ouvert le 15 octobre 2017 · NAF 6820B
- 59700 Marcq-en-BarœulFermé
450 263 314 00038 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CGIA
INPIComptes annuels de CGIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/13453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/58709
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/55335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 01 octobre 2012 · N° 11/15176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-14.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 87-41.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dumarche, Guillaume
- création
Date d'effet : 02 octobre 2003
Questions fréquentes sur CGIA
Quel est le numéro SIREN de CGIA ?
Le numéro SIREN de CGIA est 450 263 314. Le SIRET de son siège social est 450 263 314 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450263314.
Qui dirige CGIA ?
CGIA est dirigée par GUILLAUME DUMARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CGIA ?
Le siège social de CGIA est situé 10 RUE Bernard Ruyant, 59110 La Madeleine.
CGIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGIA.
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