CGIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 387 813, CGIC est une SAS créée le 21 mars 2012. Son siège social est situé 17 rue du Baron Bucaille, 62360 Saint-Leonard. Son activité principale relève du code NAF 6311Z. Elle est dirigée par ALAIN MOLARO, président de sas.
Fiche d'identité de CGIC
INSEE- Dénomination
- CGIC
- SIREN
- 750 387 813
- SIRET (siège)
- 750 387 813 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR61750387813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 387 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 21 mars 2012
- Siège social
- 17 RUE DU BARON BUCAILLE, 62360, SAINT-LEONARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CGIC
Traitement de données, hébergement et activités connexes auprès des entreprises et des particuliers, prestations administratives, création de site internet, mise à disposition de salle de réunion
Finances de CGIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGIC
INSEEÉtablissements de CGIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62360 SAINT-LEONARDSiègeActif
750 387 813 00033 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6311Z
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
750 387 813 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6311Z
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
750 387 813 00025 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6311Z
Documents juridiques de CGIC
INPIComptes annuels de CGIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-22.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2001 · N° 00-83.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-14.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGIC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-21 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2012
Marques déposées par CGIC
INPICGIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMALO-LES-BAINS
N° 4957770 · Déposée le 28 avril 2023 · Marque verbale
Classes 14, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 28 · valable jusqu’au 28 avril 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CGIC
Quel est le numéro SIREN de CGIC ?
Le numéro SIREN de CGIC est 750 387 813. Le SIRET de son siège social est 750 387 813 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61750387813.
Qui dirige CGIC ?
CGIC est dirigée par ALAIN MOLARO, président de sas.
Où se situe le siège social de CGIC ?
Le siège social de CGIC est situé 17 rue du Baron Bucaille, 62360 Saint-Leonard.
CGIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CGIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGIC.
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