CGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CGLE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2026 sous le numéro SIREN 108 144 098. Son siège social est situé 49 RUE Magenta, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Gérard Bégards, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CGLE
INSEE- Dénomination
- CGLE
- SIREN
- 108 144 098
- SIRET (siège)
- 108 144 098 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92108144098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 144 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2026
- Siège social
- 49 RUE Magenta, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CGLE
(i)L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la disposition de tous immeubles et biens immobiliers ; (ii)Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sociale et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation, dans la limite du caractère civil de ces dernières.
Finances de CGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de CGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
108 144 098 00010 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CGLE
INPIComptes annuels de CGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025004482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 avril 2026 · N° 2023004793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2026 · N° 23/05813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 18/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/08301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024002629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024001263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025004874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/13643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00059
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/16649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03017
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00352
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 février 2025 · N° 23/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux 1ère
Décision du 07 février 2025 · N° 21/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/08266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/08021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/16766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/06094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/07679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/01891
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 20/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2023 · N° 22/07157
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2023 · N° 19/05647
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/04165
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/01817
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-16.875
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/00990
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/02461
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/04884
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/07915
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02402
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/05799
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05063
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/02700
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 17/01902
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/07729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-17.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-29.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 avril 2012 · N° 11/13211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 février 2010 · N° 08/08477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2010 · N° 08/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-19.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2004 · N° 01-16.698
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 00-14.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-12.013
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-11.526
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-16.648
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-17.133
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 96-15.099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-19.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-14.098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-12.741
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-12.876
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-11.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-12.333
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-20.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-16.262
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-18.271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-19.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-27
- création
Date d'effet : 29 juillet 2026
Questions fréquentes sur CGLE
Quel est le numéro SIREN de CGLE ?
Le numéro SIREN de CGLE est 108 144 098. Le SIRET de son siège social est 108 144 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92108144098.
Qui dirige CGLE ?
CGLE est dirigée par Gérard Bégards, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CGLE ?
Le siège social de CGLE est situé 49 RUE Magenta, 69100 Villeurbanne.
CGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGLE.
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