CGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
CGMA est une SCI immatriculée le 2 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 511 498. Son siège social est situé 41 AV du sablais, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Pierre CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CGMA
INSEE- Dénomination
- CGMA
- SIREN
- 377 511 498
- SIRET (siège)
- 377 511 498 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45377511498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 511 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 1990
- Siège social
- 41 AV du sablais, 85800, Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CGMA
PROPRIETE ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de CGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 1990) · 36 ans
Établissements de CGMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85800 Saint-Gilles-Croix-de-VieSiègeActif
377 511 498 00026 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B
- 87200 SAINT-JUNIENFermé
377 511 498 00018 · ouvert le 12 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de CGMA
INPIComptes annuels de CGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-10.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2007 · N° 06-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-16.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 1990-04-02 · Début d'activité : 1990-03-12
- création
Date d'effet : 02 avril 1990
Questions fréquentes sur CGMA
Quel est le numéro SIREN de CGMA ?
Le numéro SIREN de CGMA est 377 511 498. Le SIRET de son siège social est 377 511 498 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45377511498.
Qui dirige CGMA ?
CGMA est dirigée par Pierre CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CGMA ?
Le siège social de CGMA est situé 41 AV du sablais, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
CGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGMA.
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