CGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CGMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 514 358. Elle est domiciliée Ld le Village, 66210 Fontrabiouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD OCHAL en qualité de autre.
Fiche d'identité de CGMA
INSEE- Dénomination
- CGMA
- SIREN
- 792 514 358
- SIRET (siège)
- 792 514 358 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45792514358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 514 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2013
- Siège social
- LD LE VILLAGE, 66210, FONTRABIOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CGMA
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquerir et toutes opérations financières, mobilièresou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de CGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGMA
INSEEÉtablissements de CGMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66210 FONTRABIOUSESiègeActif
792 514 358 00029 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B
- 66170 SAINT-FELIU-D'AMONTActif
792 514 358 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CGMA
INPIComptes annuels de CGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-10.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2007 · N° 06-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-16.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-15
- création
Date d'effet : 17 avril 2013
Questions fréquentes sur CGMA
Quel est le numéro SIREN de CGMA ?
Le numéro SIREN de CGMA est 792 514 358. Le SIRET de son siège social est 792 514 358 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45792514358.
Qui dirige CGMA ?
CGMA est dirigée par GERARD OCHAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CGMA ?
Le siège social de CGMA est situé Ld le Village, 66210 Fontrabiouse.
CGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGMA.
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