CGME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CGME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 631 050. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Boulais, 35410 Domloup. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.
Fiche d'identité de CGME
INSEE- Dénomination
- CGME
- SIREN
- 399 631 050
- SIRET (siège)
- 399 631 050 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31399631050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 631 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 31 janvier 1995
- Siège social
- LES BOULAIS, 35410, DOMLOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CGME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CGME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35410 DOMLOUPSiègeFermé
399 631 050 00016 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 454C
Documents juridiques de CGME
INPIComptes annuels de CGME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-20.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 14-23.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-12.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-43.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-43.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-15.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1995
Questions fréquentes sur CGME
Quel est le numéro SIREN de CGME ?
Le numéro SIREN de CGME est 399 631 050. Le SIRET de son siège social est 399 631 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399631050.
Où se situe le siège social de CGME ?
Le siège social de CGME est situé Les Boulais, 35410 Domloup.
CGME est-elle toujours en activité ?
Oui, CGME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGME.
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