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CGMS

Active
Siren399 788 793SARL76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 25 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CGMS est une SARL immatriculée le 25 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 788 793. Elle est domiciliée 453 rue Charles Peguy, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 526B.

Fiche d'identité de CGMS

Dénomination
CGMS
SIREN
399 788 793
SIRET (siège)
399 788 793 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94399788793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 788 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526B
Date de création
25 décembre 1994
Siège social
453 RUE CHARLES PEGUY, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CGMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CGMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeFermé

    399 788 793 00012 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 526B

Documents juridiques de CGMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de CGMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CGMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1994

Questions fréquentes sur CGMS

Quel est le numéro SIREN de CGMS ?

Le numéro SIREN de CGMS est 399 788 793. Le SIRET de son siège social est 399 788 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94399788793.

Où se situe le siège social de CGMS ?

Le siège social de CGMS est situé 453 rue Charles Peguy, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

CGMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CGMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGMS.

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