CGPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CGPA est une société d'assurance à forme mutuelle immatriculée le 2 novembre 1980 sous le numéro SIREN 784 702 367. Son siège social est situé 125 rue de la Faisanderie Cs 31666, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6512Z.
Fiche d'identité de CGPA
INSEE- Dénomination
- CGPA
- SIREN
- 784 702 367
- SIRET (siège)
- 784 702 367 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR48784702367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 702 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- Code NAF / APE
- 6512Z
- Date de création
- 02 novembre 1980
- Siège social
- 125 RUE DE LA FAISANDERIE CS 31666, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CGPA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CGPA
Autres assurances
Finances de CGPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CGPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
784 702 367 00045 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6512Z
- 75017 PARISFermé
784 702 367 00029 · ouvert le 02 novembre 1980 · NAF 660E
- 75017 PARISFermé
784 702 367 00037 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6512Z
Documents juridiques de CGPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CGPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/11896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-12.442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/08758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/11804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 février 2026 · N° 23/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 24/07991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 février 2026 · N° 18/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1980
Marques déposées par CGPA
INPICGPA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLYVANTIS RÉ
N° 5215309 · Déposée le 08 janvier 2026 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 08 janvier 2036
- Marque enregistréeCGPA CORE
N° 5200032 · Déposée le 18 novembre 2025 · Marque verbale
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 18 novembre 2035
- Marque renouveléeCGPA
N° 3935139 · Déposée le 18 juillet 2012 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 18 juillet 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CGPA
Quel est le numéro SIREN de CGPA ?
Le numéro SIREN de CGPA est 784 702 367. Le SIRET de son siège social est 784 702 367 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48784702367.
Où se situe le siège social de CGPA ?
Le siège social de CGPA est situé 125 rue de la Faisanderie Cs 31666, 75016 Paris.
CGPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CGPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGPA.
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