CGPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 752 030, CGPI est une SCI créée le 20 décembre 2018. Elle est domiciliée 453 av des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GAY, gérant.
Fiche d'identité de CGPI
INSEE- Dénomination
- CGPI
- SIREN
- 844 752 030
- SIRET (siège)
- 844 752 030 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55844752030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 752 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 453 AV DES JOURDIES, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CGPI
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CGPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGPI
INSEEÉtablissements de CGPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif
844 752 030 00016 · ouvert le 12 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CGPI
INPIComptes annuels de CGPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02014
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-18.564
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/09080
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/02239
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Décision du 09 février 2023 · N° 21/02234
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-23.572
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Décision du 02 mars 2017 · N° 16-11.556
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Décision du 02 mars 2017 · N° 16-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-22.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-12
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur CGPI
Quel est le numéro SIREN de CGPI ?
Le numéro SIREN de CGPI est 844 752 030. Le SIRET de son siège social est 844 752 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55844752030.
Qui dirige CGPI ?
CGPI est dirigée par PATRICK GAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CGPI ?
Le siège social de CGPI est situé 453 av des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
CGPI est-elle toujours en activité ?
Oui, CGPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGPI.
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