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CGS BAT

Active
Siren484 246 129SARL93100 MONTREUILCréée le 04 avril 2007
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CGS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 484 246 129. Elle est domiciliée 60 rue Voltaire, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de CGS BAT

Dénomination
CGS BAT
SIREN
484 246 129
SIRET (siège)
484 246 129 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51484246129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 246 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 avril 2007
Siège social
60 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CGS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CGS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    484 246 129 00015 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de CGS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CGS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CGS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rafik IBERRAHEN pour une durée de 05 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CGS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGS BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rafik IBERRAHEN pour une durée de 05 ans.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur CGS BAT

Quel est le numéro SIREN de CGS BAT ?

Le numéro SIREN de CGS BAT est 484 246 129. Le SIRET de son siège social est 484 246 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51484246129.

Où se situe le siège social de CGS BAT ?

Le siège social de CGS BAT est situé 60 rue Voltaire, 93100 Montreuil.

CGS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CGS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CGS BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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