CGS PISCINES

Active

Siren518 519 400SAS11100 NARBONNECréée le 19 novembre 2009

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 519 400, CGS PISCINES est une SAS créée le 19 novembre 2009. Son siège social est situé 42 Rte de Gruissan Domaine du Pradelou, 11100 Narbonne. CGS PISCINES relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de CGS PISCINES

INSEE

Dénomination: CGS PISCINES
SIREN: 518 519 400
SIRET (siège): 518 519 400 00015
N° TVA intracommunautaire: FR58518519400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 518 519 400
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création: 19 novembre 2009
Siège social: 42 RTE DE GRUISSAN DOMAINE DU PRADELOU, 11100, NARBONNE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CGS PISCINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGS PISCINES

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Estelle LECUTIER

Président · de novembre 2009 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CGS PISCINES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

11100 NARBONNESiègeFermé
518 519 400 00015 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 4799B

Documents juridiques de CGS PISCINES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2009

Acte

Conformité de CGS PISCINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CGS PISCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2010. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2010 désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CGS PISCINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGS PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CGS PISCINES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 octobre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
15 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2010 désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 décembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-04 · Début d'activité : 2009-11-19

22 février 2024création
Date d'effet : 19 novembre 2009

Questions fréquentes sur CGS PISCINES

Quel est le numéro SIREN de CGS PISCINES ?

Le numéro SIREN de CGS PISCINES est 518 519 400. Le SIRET de son siège social est 518 519 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58518519400.

Où se situe le siège social de CGS PISCINES ?

Le siège social de CGS PISCINES est situé 42 Rte de Gruissan Domaine du Pradelou, 11100 Narbonne.

CGS PISCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, CGS PISCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGS PISCINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CGS PISCINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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