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CGSA

Active
Siren100 017 359SCI66200 CORNEILLA DEL VERCOLCréée le 20 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CGSA est une SCI immatriculée le 20 janvier 2026 sous le numéro SIREN 100 017 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 T av Joseph Julia, 66200 Corneilla Del Vercol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sébastien AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CGSA

Dénomination
CGSA
SIREN
100 017 359
SIRET (siège)
100 017 359 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49100017359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 017 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
12 T AV JOSEPH JULIA, 66200, CORNEILLA DEL VERCOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CGSA

- L'acquisition de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, la construction et la rénovation, après démolition des constructions existantes s'il y a lieu, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, professionnel ou commercial, - La gestion et l'exploitation de ces immeubles par bail ou autrement, leur division en appartements et locaux séparés s'il y a lieu. Exceptionnellement la vente des immeubles devenus inutiles à la Société, - Et généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CGSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGSA

SA

Sébastien AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

CG

Claire GILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de CGSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 CORNEILLA DEL VERCOLSiègeActif

    100 017 359 00017 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CGSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CGSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CGSA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-19

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

Questions fréquentes sur CGSA

Quel est le numéro SIREN de CGSA ?

Le numéro SIREN de CGSA est 100 017 359. Le SIRET de son siège social est 100 017 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49100017359.

Qui dirige CGSA ?

CGSA est dirigée par Sébastien AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CGSA ?

Le siège social de CGSA est situé 12 T av Joseph Julia, 66200 Corneilla Del Vercol.

CGSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CGSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGSA.

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