CGSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 537 434, CGSI est une SARL créée le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 680 Che d'Aymes Prolonge, 34540 Balaruc-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.
Fiche d'identité de CGSI
INSEE- Dénomination
- CGSI
- SIREN
- 411 537 434
- SIRET (siège)
- 411 537 434 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00411537434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 537 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 680 CHE D'AYMES PROLONGE, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CGSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGSI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CGSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeFermé
411 537 434 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 524R
Documents juridiques de CGSI
INPIComptes annuels de CGSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGSI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CGSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2008 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGSI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-10.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-21.545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 09 novembre 2016 · N° 14/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 13 mai 2015 · N° 12/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 septembre 2010 · N° 09/07762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-46.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGSI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur CGSI
Quel est le numéro SIREN de CGSI ?
Le numéro SIREN de CGSI est 411 537 434. Le SIRET de son siège social est 411 537 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00411537434.
Où se situe le siège social de CGSI ?
Le siège social de CGSI est situé 680 Che d'Aymes Prolonge, 34540 Balaruc-les-Bains.
CGSI est-elle toujours en activité ?
Oui, CGSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGSI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CGSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
