CGT'M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CGT'M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 018 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Marc Seguin, 22950 Tregueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. CHRISTELE VANNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CGT'M
INSEE- Dénomination
- CGT'M
- SIREN
- 801 018 482
- SIRET (siège)
- 801 018 482 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59801018482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 018 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 21 mars 2014
- Siège social
- 19 RUE MARC SEGUIN, 22950, TREGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CGT'M
L'achat la vente l'importation et l'exportation de produits et de tous accessoires pour loisirs créatifs et pour artistes conception et fabrication de ces articles l'organisation d'ateliers de loisirs créatifs et d'art floral
Finances de CGT'M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGT'M
INSEEÉtablissements de CGT'M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22950 TREGUEUXSiègeActif
801 018 482 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4778C
Documents juridiques de CGT'M
INPIComptes annuels de CGT'M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGT'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGT'M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CGT'M. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 janvier 2023 · publié le 12 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2022, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGT'M. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 20/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 98-60.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGT'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGT'M
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2022, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-03-21
- création
Date d'effet : 21 mars 2014
Questions fréquentes sur CGT'M
Quel est le numéro SIREN de CGT'M ?
Le numéro SIREN de CGT'M est 801 018 482. Le SIRET de son siège social est 801 018 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59801018482.
Qui dirige CGT'M ?
CGT'M est dirigée par CHRISTELE VANNIER, gérant.
Où se situe le siège social de CGT'M ?
Le siège social de CGT'M est situé 19 rue Marc Seguin, 22950 Tregueux.
CGT'M est-elle toujours en activité ?
Oui, CGT'M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGT'M est-elle en procédure collective ?
Oui. CGT'M fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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