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CGT-M

Active
Siren951 631 241SCI80160 ProuzelCréée le 19 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 631 241, CGT-M est une SCI créée le 19 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de la Résistance, 80160 Prouzel. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Morgane Gillet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CGT-M

Dénomination
CGT-M
SIREN
951 631 241
SIRET (siège)
951 631 241 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17951631241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 631 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 avril 2023
Siège social
5 RUE de la Résistance, 80160, Prouzel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CGT-M

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

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Finances de CGT-M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGT-M

MG

Morgane Gillet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

GD

Guillaume Dufossé

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

TD

Timothée Delavenne

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

Établissements de CGT-M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80160 ProuzelSiègeActif

    951 631 241 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CGT-M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de CGT-M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGT-M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGT-M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGT-M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGT-M. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGT-M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGT-M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2023

Questions fréquentes sur CGT-M

Quel est le numéro SIREN de CGT-M ?

Le numéro SIREN de CGT-M est 951 631 241. Le SIRET de son siège social est 951 631 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17951631241.

Qui dirige CGT-M ?

CGT-M est dirigée par Morgane Gillet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CGT-M ?

Le siège social de CGT-M est situé 5 RUE de la Résistance, 80160 Prouzel.

CGT-M est-elle toujours en activité ?

Oui, CGT-M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGT-M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGT-M.

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