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CH APPAREL

Active
Siren934 725 136SAS77600 Bussy-Saint-GeorgesCréée le 31 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CH APPAREL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 725 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 32-40 Avenue Graham Bell BAT C4, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. Elle est dirigée par Romain Janowsky, président de sas.

Fiche d'identité de CH APPAREL

Dénomination
CH APPAREL
SIREN
934 725 136
SIRET (siège)
934 725 136 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92934725136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 725 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
31 octobre 2024
Siège social
32-40 Avenue Graham Bell BAT C4, 77600, Bussy-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CH APPAREL

Vente en ligne de vêtements prêt-à-porter, sur-mesure, de textiles et d'accessoires liés au prêt-à-porter en gros

Finances de CH APPAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH APPAREL

RJ

Romain Janowsky

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2024) · 1 an

Établissements de CH APPAREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif

    934 725 136 00014 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de CH APPAREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CH APPAREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH APPAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH APPAREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH APPAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CH APPAREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH APPAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH APPAREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-31 · Début d'activité : 2024-10-10

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2024

Marques déposées par CH APPAREL

CH APPAREL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Chance Paris

    N° 5119576 · Déposée le 07 février 2025 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 18, 25 · valable jusqu’au 07 février 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CH APPAREL

Quel est le numéro SIREN de CH APPAREL ?

Le numéro SIREN de CH APPAREL est 934 725 136. Le SIRET de son siège social est 934 725 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92934725136.

Qui dirige CH APPAREL ?

CH APPAREL est dirigée par Romain Janowsky, président de sas.

Où se situe le siège social de CH APPAREL ?

Le siège social de CH APPAREL est situé 32-40 Avenue Graham Bell BAT C4, 77600 Bussy-Saint-Georges.

CH APPAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, CH APPAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH APPAREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH APPAREL.

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