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CH. BAT. ART.

Fermée
Siren832 786 370SAS06400 CannesRadiée le 28 juillet 2021

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

CH. BAT. ART. est une SAS immatriculée le 17 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 786 370. Son siège social est situé 23 AV 23 Avenue du Roi Albert 1er, 06400 Cannes. CH. BAT. ART. relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par JAAFAR CHAIBI en qualité de président de sas. La radiation de CH. BAT. ART. date du 28 juillet 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CH. BAT. ART.

Dénomination
CH. BAT. ART.
SIREN
832 786 370
SIRET (siège)
832 786 370 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59832786370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 786 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
17 octobre 2017
Date de radiation
28 juillet 2021
Siège social
23 AV 23 Avenue du Roi Albert 1er , 06400, Cannes
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de CH. BAT. ART.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CH. BAT. ART.

JC

JAAFAR CHAIBI

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de CH. BAT. ART.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CannesSiègeFermé

    832 786 370 00011 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de CH. BAT. ART.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Conformité de CH. BAT. ART.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CH. BAT. ART.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2020. Clôturée le 27 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2020 · publié le 09 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Ch de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 ANTIBES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2020 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Chemin de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 Antibes avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CH. BAT. ART. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CH. BAT. ART.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Ch de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 ANTIBES.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Chemin de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 Antibes avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juillet 2021

Questions fréquentes sur CH. BAT. ART.

Quel est le numéro SIREN de CH. BAT. ART. ?

Le numéro SIREN de CH. BAT. ART. est 832 786 370. Le SIRET de son siège social est 832 786 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59832786370.

Qui dirige CH. BAT. ART. ?

CH. BAT. ART. est dirigée par JAAFAR CHAIBI, président de sas.

Où se situe le siège social de CH. BAT. ART. ?

Le siège social de CH. BAT. ART. est situé 23 AV 23 Avenue du Roi Albert 1er, 06400 Cannes.

CH. BAT. ART. est-elle toujours en activité ?

Non, CH. BAT. ART. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2021.

CH. BAT. ART. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CH. BAT. ART. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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