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CH BATIMENT

Active
Siren499 530 442SARL75018 PARISCréée le 04 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CH BATIMENT est une SARL immatriculée le 4 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 530 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Ramey, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de CH BATIMENT

Dénomination
CH BATIMENT
SIREN
499 530 442
SIRET (siège)
499 530 442 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23499530442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 530 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
5 RUE RAMEY, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CH BATIMENT

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de CH BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CH BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    499 530 442 00015 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de CH BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de CH BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CH BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2013. Clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CH BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur CH BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CH BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CH BATIMENT est 499 530 442. Le SIRET de son siège social est 499 530 442 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499530442.

Où se situe le siège social de CH BATIMENT ?

Le siège social de CH BATIMENT est situé 5 rue Ramey, 75018 Paris.

CH BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CH BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CH BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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