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CH BATIMENT

Active
Siren799 065 685SARL91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 13 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CH BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 065 685. Son siège social est situé 79 av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. ZOUHAIER GHARSALLAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CH BATIMENT

Dénomination
CH BATIMENT
SIREN
799 065 685
SIRET (siège)
799 065 685 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80799065685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 065 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
79 AV DE LA COUR DE FRANCE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CH BATIMENT

Peinture en bâtiment.

Finances de CH BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH BATIMENT

ZG

ZOUHAIER GHARSALLAH

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CH BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif

    799 065 685 00015 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CH BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CH BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CH BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur CH BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CH BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CH BATIMENT est 799 065 685. Le SIRET de son siège social est 799 065 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80799065685.

Qui dirige CH BATIMENT ?

CH BATIMENT est dirigée par ZOUHAIER GHARSALLAH, gérant.

Où se situe le siège social de CH BATIMENT ?

Le siège social de CH BATIMENT est situé 79 av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge.

CH BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CH BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH BATIMENT.

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