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CH BTP

Active
Siren791 984 503SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CH BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2013, identifiée par le SIREN 791 984 503. Son siège social est situé 35 rue Edouard Benes, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CH BTP

Dénomination
CH BTP
SIREN
791 984 503
SIRET (siège)
791 984 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19791984503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 984 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 mars 2013
Siège social
35 RUE EDOUARD BENES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CH BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH BTP

Anciens dirigeants (1)

CB

Cherif BEN TAOUES

Gérant · de mars 2013 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CH BTP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    791 984 503 00015 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de CH BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CH BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH BTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CH BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH BTP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur CH BTP

Quel est le numéro SIREN de CH BTP ?

Le numéro SIREN de CH BTP est 791 984 503. Le SIRET de son siège social est 791 984 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19791984503.

Où se situe le siège social de CH BTP ?

Le siège social de CH BTP est situé 35 rue Edouard Benes, 71100 Chalon-sur-Saone.

CH BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, CH BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH BTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH BTP.

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