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CH.COM

Active
Siren531 615 961SARL93340 LE RAINCYCréée le 31 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CH.COM est une SARL immatriculée le 31 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 615 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B Pl du General de Gaulle, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de CH.COM

Dénomination
CH.COM
SIREN
531 615 961
SIRET (siège)
531 615 961 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85531615961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 615 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
31 mars 2011
Siège social
1 B PL DU GENERAL DE GAULLE, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CH.COM

Formation continue d'adultes

Finances de CH.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CH.COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    531 615 961 00012 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 8559A

Documents juridiques de CH.COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de CH.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CH.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2014. Clôturée le 30 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 22 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CH.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH.COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur CH.COM

Quel est le numéro SIREN de CH.COM ?

Le numéro SIREN de CH.COM est 531 615 961. Le SIRET de son siège social est 531 615 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85531615961.

Où se situe le siège social de CH.COM ?

Le siège social de CH.COM est situé 1 B Pl du General de Gaulle, 93340 Le Raincy.

CH.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, CH.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CH.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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