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CH COMATEC

Active
Siren384 791 471SARL38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CH COMATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 791 471. Son siège social est situé 18 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 516C.

Fiche d'identité de CH COMATEC

Dénomination
CH COMATEC
SIREN
384 791 471
SIRET (siège)
384 791 471 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26384791471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 791 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516C
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
18 RUE DE LA TUILERIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CH COMATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH COMATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CH COMATEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    384 791 471 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 516C

Documents juridiques de CH COMATEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CH COMATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH COMATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH COMATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH COMATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CH COMATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH COMATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH COMATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur CH COMATEC

Quel est le numéro SIREN de CH COMATEC ?

Le numéro SIREN de CH COMATEC est 384 791 471. Le SIRET de son siège social est 384 791 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26384791471.

Où se situe le siège social de CH COMATEC ?

Le siège social de CH COMATEC est situé 18 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.

CH COMATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CH COMATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH COMATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH COMATEC.

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