CH CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 732 €
- Effectif
- Non publié
CH CONSEILS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 486 614. Elle est domiciliée 84 rue Castellion, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN HUMBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CH CONSEILS
INSEE- Dénomination
- CH CONSEILS
- SIREN
- 504 486 614
- SIRET (siège)
- 504 486 614 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88504486614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 486 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 732 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 juin 2008
- Siège social
- 84 RUE CASTELLION, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CH CONSEILS
Marchand de biens sur immeubles, promotion immobilière, réalisation de toutes opérations de lotissement, prestation de service dans l'immobilier.
Finances de CH CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CH CONSEILS
INSEEÉtablissements de CH CONSEILS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
504 486 614 00010 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 6820B
- 01100 BELLIGNATFermé
504 486 614 00028 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 6810Z
- 83150 BANDOLFermé
504 486 614 00036 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CH CONSEILS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CH CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CH CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CH CONSEILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CH CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CH CONSEILS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : HUMBERT Christian Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : HUMBERT Christian, Raymond
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-03 · Début d'activité : 2008-05-02
- création
Date d'effet : 03 juin 2008
Questions fréquentes sur CH CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de CH CONSEILS ?
Le numéro SIREN de CH CONSEILS est 504 486 614. Le SIRET de son siège social est 504 486 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88504486614.
Qui dirige CH CONSEILS ?
CH CONSEILS est dirigée par CHRISTIAN HUMBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CH CONSEILS ?
Le siège social de CH CONSEILS est situé 84 rue Castellion, 01100 Oyonnax.
CH CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, CH CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CH CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH CONSEILS.
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