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CH CONSTRUCTION

Active
Siren495 354 508SARL95130 FRANCONVILLECréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CH CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 354 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Leblond, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de CH CONSTRUCTION

Dénomination
CH CONSTRUCTION
SIREN
495 354 508
SIRET (siège)
495 354 508 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62495354508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 354 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 mars 2007
Siège social
2 RUE JEAN LEBLOND, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CH CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CH CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    495 354 508 00014 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4120A

  • 95110 SANNOISFermé

    495 354 508 00022 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de CH CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CH CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CH CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CH CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DE ALMEIDA Ermelinda en fonction le 28 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur CH CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CH CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CH CONSTRUCTION est 495 354 508. Le SIRET de son siège social est 495 354 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62495354508.

Où se situe le siège social de CH CONSTRUCTION ?

Le siège social de CH CONSTRUCTION est situé 2 rue Jean Leblond, 95130 Franconville.

CH CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CH CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CH CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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