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CH ET SA

Active
Siren401 001 359SCI71200 LE CREUSOTCréée le 29 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 001 359, CH ET SA est une SCI créée le 29 juin 1995. Son siège social est situé 15 rue Marechal Foch, 71200 Le Creusot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SARAH MARTINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CH ET SA

Dénomination
CH ET SA
SIREN
401 001 359
SIRET (siège)
401 001 359 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01401001359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 001 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1995
Siège social
15 RUE MARECHAL FOCH, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CH ET SA

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de CH ET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH ET SA

SM

SARAH MARTINO

Gérant

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

CM

CHARLES MARTINO

Autre

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de CH ET SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeActif

    401 001 359 00017 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CH ET SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de CH ET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH ET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH ET SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH ET SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CH ET SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH ET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH ET SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur CH ET SA

Quel est le numéro SIREN de CH ET SA ?

Le numéro SIREN de CH ET SA est 401 001 359. Le SIRET de son siège social est 401 001 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401001359.

Qui dirige CH ET SA ?

CH ET SA est dirigée par SARAH MARTINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CH ET SA ?

Le siège social de CH ET SA est situé 15 rue Marechal Foch, 71200 Le Creusot.

CH ET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CH ET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH ET SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH ET SA.

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