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CH EXPORT

Active
Siren822 824 405SARL06300 NICECréée le 29 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 824 405, CH EXPORT est une SARL créée le 29 septembre 2016. Elle est domiciliée 15 rue du Docteur Ardoin residence le Matisse Bat A, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. MOHAMED FATNASSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CH EXPORT

Dénomination
CH EXPORT
SIREN
822 824 405
SIRET (siège)
822 824 405 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58822824405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 824 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
29 septembre 2016
Siège social
15 RUE DU DOCTEUR ARDOIN RESIDENCE LE MATISSE BAT A, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CH EXPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH EXPORT

MF

MOHAMED FATNASSI

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CH EXPORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    822 824 405 00010 · ouvert le 27 septembre 2016 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CH EXPORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CH EXPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH EXPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH EXPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CH EXPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2020. Clôturée le 07 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 28 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohamed FATNASSI pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 16 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CH EXPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH EXPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH EXPORT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-12-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohamed FATNASSI pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2016

Questions fréquentes sur CH EXPORT

Quel est le numéro SIREN de CH EXPORT ?

Le numéro SIREN de CH EXPORT est 822 824 405. Le SIRET de son siège social est 822 824 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58822824405.

Qui dirige CH EXPORT ?

CH EXPORT est dirigée par MOHAMED FATNASSI, gérant.

Où se situe le siège social de CH EXPORT ?

Le siège social de CH EXPORT est situé 15 rue du Docteur Ardoin residence le Matisse Bat A, 06300 Nice.

CH EXPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CH EXPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH EXPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CH EXPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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