CheckersProcédures

CH-HERB

Active
Siren487 913 865SARL50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYCréée le 23 novembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 913 865, CH-HERB est une SARL créée le 23 novembre 2005. Son siège social est situé 10 rue Gambetta Cour Heuzet, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CH-HERB

Dénomination
CH-HERB
SIREN
487 913 865
SIRET (siège)
487 913 865 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64487913865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 913 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
23 novembre 2005
Siège social
10 RUE GAMBETTA COUR HEUZET, 50800, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CH-HERB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH-HERB

Anciens dirigeants (2)

CM

Christiane Aline MOUNIER

Liquidateur · de janvier 2010 à mai 2014

CH

Christophe Jean-François Administrateur provisoire : MOUNIER Christiane Aline HERBERT

Gérant(e) · de octobre 2009 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CH-HERB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeFermé

    487 913 865 00019 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 4779Z

Documents juridiques de CH-HERB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de CH-HERB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH-HERB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH-HERB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH-HERB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CH-HERB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH-HERB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH-HERB

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liquidateur : MOUNIER Christiane Aline

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : HERBERT Christophe Jean-François Administrateur provisoire : MOUNIER Christiane Aline

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2005

Questions fréquentes sur CH-HERB

Quel est le numéro SIREN de CH-HERB ?

Le numéro SIREN de CH-HERB est 487 913 865. Le SIRET de son siège social est 487 913 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64487913865.

Où se situe le siège social de CH-HERB ?

Le siège social de CH-HERB est situé 10 rue Gambetta Cour Heuzet, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny.

CH-HERB est-elle toujours en activité ?

Oui, CH-HERB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH-HERB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH-HERB.