CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,0 k€
Effectif
Non publié

CH IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 368 214. Son siège social est situé 1 RUE de la butte, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Arnaud CHANIET, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CH IMMO

Dénomination
CH IMMO
SIREN
938 368 214
SIRET (siège)
938 368 214 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45938368214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 368 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2024
Siège social
1 RUE de la butte, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CH IMMO

L'organisation patrimoniale des biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement ; - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société comme emprunter en vue de financer l'acquisition d'un ou plusieurs biens ou de travaux. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Finances de CH IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH IMMO

AC

Arnaud CHANIET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

LC

Lou CHANIET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CH IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    938 368 214 00012 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CH IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CH IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CH IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-11 · Début d'activité : 2024-10-18

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

Questions fréquentes sur CH IMMO

Quel est le numéro SIREN de CH IMMO ?

Le numéro SIREN de CH IMMO est 938 368 214. Le SIRET de son siège social est 938 368 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45938368214.

Qui dirige CH IMMO ?

CH IMMO est dirigée par Arnaud CHANIET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CH IMMO ?

Le siège social de CH IMMO est situé 1 RUE de la butte, 25000 Besançon.

CH IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CH IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH IMMO.