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CH.IMMOBILIER

Active
Siren437 857 071SARL74140 VEIGY FONCENEXCréée le 17 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CH.IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 17 juillet 2001 sous le numéro SIREN 437 857 071. Son siège social est situé 347 Rte 347 Rte du Pont de l'Hermance, 74140 Veigy Foncenex. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE GRASSLER, gérant.

Fiche d'identité de CH.IMMOBILIER

Dénomination
CH.IMMOBILIER
SIREN
437 857 071
SIRET (siège)
437 857 071 00033
N° TVA intracommunautaire
FR38437857071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 857 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
347 RTE 347 RTE DU PONT DE L'HERMANCE, 74140, VEIGY FONCENEX
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de CH.IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CH.IMMOBILIER

NG

NATHALIE GRASSLER

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de CH.IMMOBILIER

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74140 VEIGY FONCENEXSiègeFermé

    437 857 071 00033 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6831Z

  • 74140 VEIGY-FONCENEXFermé

    437 857 071 00017 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 741J

  • 74140 VEIGY-FONCENEXFermé

    437 857 071 00025 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6831Z

  • 74140 SAINT-CERGUESFermé

    437 857 071 00041 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CH.IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CH.IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH.IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH.IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CH.IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2014. Clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CH.IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH.IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH.IMMOBILIER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur CH.IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CH.IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CH.IMMOBILIER est 437 857 071. Le SIRET de son siège social est 437 857 071 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38437857071.

Qui dirige CH.IMMOBILIER ?

CH.IMMOBILIER est dirigée par NATHALIE GRASSLER, gérant.

Où se situe le siège social de CH.IMMOBILIER ?

Le siège social de CH.IMMOBILIER est situé 347 Rte 347 Rte du Pont de l'Hermance, 74140 Veigy Foncenex.

CH.IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CH.IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH.IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CH.IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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