CH NA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CH NA est une SARL immatriculée le 28 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 519 110. Elle est domiciliée 5 Res du Val Croix, 91320 Wissous. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de CH NA
INSEE- Dénomination
- CH NA
- SIREN
- 501 519 110
- SIRET (siège)
- 501 519 110 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42501519110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 519 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- 5 RES DU VAL CROIX, 91320, WISSOUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CH NA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CH NA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CH NA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91320 WISSOUSSiègeFermé
501 519 110 00016 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 4333Z
Documents juridiques de CH NA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CH NA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH NA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CH NA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CH NA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2010. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CH NA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CH NA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CH NA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Questions fréquentes sur CH NA
Quel est le numéro SIREN de CH NA ?
Le numéro SIREN de CH NA est 501 519 110. Le SIRET de son siège social est 501 519 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42501519110.
Où se situe le siège social de CH NA ?
Le siège social de CH NA est situé 5 Res du Val Croix, 91320 Wissous.
CH NA est-elle toujours en activité ?
Oui, CH NA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CH NA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CH NA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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