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CH NET PROPRETE

Active
Siren751 941 832SARL69330 MEYZIEUCréée le 06 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CH NET PROPRETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 941 832. Son siège social est situé 13 rue Georges Braque, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par NORDINE CHOUF, gérant.

Fiche d'identité de CH NET PROPRETE

Dénomination
CH NET PROPRETE
SIREN
751 941 832
SIRET (siège)
751 941 832 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07751941832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 941 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
06 juin 2012
Siège social
13 RUE GEORGES BRAQUE, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CH NET PROPRETE

Nettoyage de tous immeubles.

Finances de CH NET PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH NET PROPRETE

NC

NORDINE CHOUF

Gérant

Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans

BW

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans

Établissements de CH NET PROPRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    751 941 832 00014 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CH NET PROPRETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de CH NET PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH NET PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH NET PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CH NET PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2017. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2017, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CH NET PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH NET PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH NET PROPRETE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2017, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2012

Questions fréquentes sur CH NET PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de CH NET PROPRETE ?

Le numéro SIREN de CH NET PROPRETE est 751 941 832. Le SIRET de son siège social est 751 941 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07751941832.

Qui dirige CH NET PROPRETE ?

CH NET PROPRETE est dirigée par NORDINE CHOUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CH NET PROPRETE ?

Le siège social de CH NET PROPRETE est situé 13 rue Georges Braque, 69330 Meyzieu.

CH NET PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, CH NET PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH NET PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CH NET PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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