CH'TI NAVETTE
Active4939B · Autres transports routiers de voyageurs
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 853 357, CH'TI NAVETTE est une SARL créée le 15 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Alfred de Vigny, 62114 Sains-en-Gohelle. CH'TI NAVETTE relève du secteur autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B).
Fiche d'identité de CH'TI NAVETTE
INSEE- Dénomination
- CH'TI NAVETTE
- SIREN
- 514 853 357
- SIRET (siège)
- 514 853 357 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80514853357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 853 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
- Date de création
- 15 septembre 2009
- Siège social
- 92 RUE ALFRED DE VIGNY, 62114, SAINS-EN-GOHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CH'TI NAVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CH'TI NAVETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Edith né VOISIN Directeur des transports : STREMPEL ESTHER STREMPEL
Gérant(e) · de novembre 2009 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CH'TI NAVETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62114 SAINS-EN-GOHELLESiègeFermé
514 853 357 00010 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4939B
Documents juridiques de CH'TI NAVETTE
INPIConformité de CH'TI NAVETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CH'TI NAVETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 31 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CH'TI NAVETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CH'TI NAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CH'TI NAVETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2009
Questions fréquentes sur CH'TI NAVETTE
Quel est le numéro SIREN de CH'TI NAVETTE ?
Le numéro SIREN de CH'TI NAVETTE est 514 853 357. Le SIRET de son siège social est 514 853 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80514853357.
Où se situe le siège social de CH'TI NAVETTE ?
Le siège social de CH'TI NAVETTE est situé 92 rue Alfred de Vigny, 62114 Sains-en-Gohelle.
CH'TI NAVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CH'TI NAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CH'TI NAVETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CH'TI NAVETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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