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CH'TIS SYSTEME

Active
Siren479 541 955SARL71160 DIGOINCréée le 01 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CH'TIS SYSTEME est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 541 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de l Eglise, 71160 Digoin. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CH'TIS SYSTEME

Dénomination
CH'TIS SYSTEME
SIREN
479 541 955
SIRET (siège)
479 541 955 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59479541955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 541 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
8 PL DE L EGLISE, 71160, DIGOIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CH'TIS SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH'TIS SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CH'TIS SYSTEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71160 DIGOINSiègeFermé

    479 541 955 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4741Z

Documents juridiques de CH'TIS SYSTEME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CH'TIS SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH'TIS SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH'TIS SYSTEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH'TIS SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CH'TIS SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH'TIS SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH'TIS SYSTEME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    GROS Stephane Laurent Daniel nom d'usage : GROS n'est plus gérant. DARRAS Sébastien Frédéric nom d'usage : DARRAS devient gérant.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur CH'TIS SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de CH'TIS SYSTEME ?

Le numéro SIREN de CH'TIS SYSTEME est 479 541 955. Le SIRET de son siège social est 479 541 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479541955.

Où se situe le siège social de CH'TIS SYSTEME ?

Le siège social de CH'TIS SYSTEME est situé 8 Pl de l Eglise, 71160 Digoin.

CH'TIS SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, CH'TIS SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH'TIS SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH'TIS SYSTEME.

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