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CH TRANS

Active
Siren512 441 312SARL93150 LE BLANC-MESNILCréée le 15 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 441 312, CH TRANS est une SARL créée le 15 mai 2009. Elle est domiciliée 31 av de Normandie Niemen, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de CH TRANS

Dénomination
CH TRANS
SIREN
512 441 312
SIRET (siège)
512 441 312 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48512441312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 441 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
15 mai 2009
Siège social
31 AV DE NORMANDIE NIEMEN, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CH TRANS

Transports routiers de fret de proximité

Finances de CH TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH TRANS

Anciens dirigeants (1)

AC

Atef CHETTAOUI

Gérant · de mai 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CH TRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    512 441 312 00018 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de CH TRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de CH TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH TRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CH TRANS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH TRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur CH TRANS

Quel est le numéro SIREN de CH TRANS ?

Le numéro SIREN de CH TRANS est 512 441 312. Le SIRET de son siège social est 512 441 312 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48512441312.

Où se situe le siège social de CH TRANS ?

Le siège social de CH TRANS est situé 31 av de Normandie Niemen, 93150 Le Blanc-Mesnil.

CH TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CH TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH TRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH TRANS.

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