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CH VAYER

Active
Siren891 550 352SARL38270 MOISSIEU-SUR-DOLONCréée le 01 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

CH VAYER est une SARL immatriculée le 1er décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 550 352. Son siège social est situé 206 Imp Chez Millat, 38270 Moissieu-sur-Dolon. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE VAYER, gérant.

Fiche d'identité de CH VAYER

Dénomination
CH VAYER
SIREN
891 550 352
SIRET (siège)
891 550 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34891550352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 550 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
133 200 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 2020
Siège social
206 IMP CHEZ MILLAT, 38270, MOISSIEU-SUR-DOLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CH VAYER

La réalisation de prestations de service et de conseils auprès de toutes sociétés et entreprises. La prise de participation dans toutes entreprises et sociétés, souscription ou acquisition, sous quelle que forme que ce soit, de toutes actions, parts sociales et obligations convertibles et généralement de toutes valeurs mobilières qui représentent ou ont vocation de représenter ou encore, donnent le droit à attribution ou à souscription de titre représentant une quote-part du capital social de ces entreprises et sociétés.

Finances de CH VAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH VAYER

CV

CHRISTOPHE VAYER

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de CH VAYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 MOISSIEU-SUR-DOLONSiègeActif

    891 550 352 00019 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CH VAYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CH VAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH VAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH VAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH VAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CH VAYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH VAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH VAYER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2020

Marques déposées par CH VAYER

CH VAYER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CBD MEDICAL

    N° 5177456 · Déposée le 04 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 31 · valable jusqu’au 04 septembre 2035

  • CANNABIS MEDICAL

    N° 5177451 · Déposée le 04 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 31 · valable jusqu’au 04 septembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CH VAYER

Quel est le numéro SIREN de CH VAYER ?

Le numéro SIREN de CH VAYER est 891 550 352. Le SIRET de son siège social est 891 550 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34891550352.

Qui dirige CH VAYER ?

CH VAYER est dirigée par CHRISTOPHE VAYER, gérant.

Où se situe le siège social de CH VAYER ?

Le siège social de CH VAYER est situé 206 Imp Chez Millat, 38270 Moissieu-sur-Dolon.

CH VAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, CH VAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH VAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH VAYER.

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