CheckersProcédures

CH2M0

Active
Siren538 816 554SARL69440 CHABANIERECréée le 16 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CH2M0 est une SARL immatriculée le 16 avril 2012 sous le numéro SIREN 538 816 554. Son siège social est situé La Condamine, 69440 Chabaniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. CHARLES MORALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CH2M0

Dénomination
CH2M0
SIREN
538 816 554
SIRET (siège)
538 816 554 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61538816554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 816 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 avril 2012
Siège social
LA CONDAMINE, 69440, CHABANIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CH2M0

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH2M0

CM

CHARLES MORALES

Gérant

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

Établissements de CH2M0

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 CHABANIERESiègeFermé

    538 816 554 00017 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CH2M0

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CH2M0

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH2M0. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH2M0

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CH2M0. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2014. Clôturée le 03 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 27/10/2016 réformant le jugement du 30/07/2015 sur la durée de l'interdiction de gérer et prononçant à l'encontre de Monsieur Charles-Henri MORALES une mesure d'interdiction de diriger d'une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Morales Charles-Henri pour une durée de 8 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CH2M0 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH2M0

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2016-10-27 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 27/10/2016 réformant le jugement du 30/07/2015 sur la durée de l'interdiction de gérer et prononçant à l'encontre de Monsieur Charles-Henri MORALES une mesure d'interdiction de diriger d'une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Morales Charles-Henri pour une durée de 8 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-09

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur CH2M0

Quel est le numéro SIREN de CH2M0 ?

Le numéro SIREN de CH2M0 est 538 816 554. Le SIRET de son siège social est 538 816 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61538816554.

Qui dirige CH2M0 ?

CH2M0 est dirigée par CHARLES MORALES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CH2M0 ?

Le siège social de CH2M0 est situé La Condamine, 69440 Chabaniere.

CH2M0 est-elle toujours en activité ?

Oui, CH2M0 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH2M0 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CH2M0 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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