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CH3

Active
Siren404 180 580SAS42122 SAINT-MARCEL-DE-FELINESCréée le 01 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 180 580, CH3 est une SAS créée le 1er mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Felines le Clos des Merles, 42122 Saint-Marcel-de-Felines. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CH3

Dénomination
CH3
SIREN
404 180 580
SIRET (siège)
404 180 580 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42404180580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 180 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 mars 1996
Siège social
LD FELINES LE CLOS DES MERLES, 42122, SAINT-MARCEL-DE-FELINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CH3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH3

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CH3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42122 SAINT-MARCEL-DE-FELINESSiègeFermé

    404 180 580 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 7311Z

Documents juridiques de CH3

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de CH3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CH3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2013. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Robert CHERPIN dirigeant de la SAS CH3 pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2014 · publié le 09 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CH3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH3

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Robert CHERPIN dirigeant de la SAS CH3 pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Président de la société : CHERPIN Robert Daniel Président du conseil de surveillance : TOTEL Claude Alfred Julien Membre du conseil de surveillance : BUISSON Daniel Louis Henri Membre du conseil de surveillance : BOZIC Vesna Membre du conseil de surveillance : CHERPIN Robert Daniel Membre du conseil de surveillance : TOTEL Claude Alfred Julien

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Président de la société : CHERPIN Robert Daniel Président du conseil de surveillance : TOTEL Claude Alfred Julien Membre du conseil de surveillance : BUISSON Daniel Louis Henri Membre du conseil de surveillance : BOZIC Vesna Membre du conseil de surveillance : CHERPIN Robert Daniel Membre du conseil de surveillance : TOTEL Claude Alfred Julien

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Président de la société : CHERPIN Robert Daniel Président du conseil de surveillance : TOTEL Claude Alfred Julien Membre du conseil de surveillance : BUISSON Daniel Louis Henri Membre du conseil de surveillance : BOZIC Vesna Membre du conseil de surveillance : CHERPIN Robert Daniel Membre du conseil de surveillance : TOTEL Claude Alfred Julien

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur CH3

Quel est le numéro SIREN de CH3 ?

Le numéro SIREN de CH3 est 404 180 580. Le SIRET de son siège social est 404 180 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42404180580.

Où se situe le siège social de CH3 ?

Le siège social de CH3 est situé Ld Felines le Clos des Merles, 42122 Saint-Marcel-de-Felines.

CH3 est-elle toujours en activité ?

Oui, CH3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH3 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CH3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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