CheckersProcédures

CH3A

Active
Siren993 233 949SCI31210 AussonCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 233 949, CH3A est une SCI créée le 29 octobre 2025. Son siège social est situé 10 IMP Soules, 31210 Ausson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Adnan Engin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CH3A

Dénomination
CH3A
SIREN
993 233 949
SIRET (siège)
993 233 949 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84993233949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 233 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
10 IMP Soules, 31210, Ausson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CH3A

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CH3A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH3A

AE

Adnan Engin

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an

CD

Carine Doumenc

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de CH3A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 AussonSiègeActif

    993 233 949 00011 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CH3A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CH3A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH3A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CH3A. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH3A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur CH3A

Quel est le numéro SIREN de CH3A ?

Le numéro SIREN de CH3A est 993 233 949. Le SIRET de son siège social est 993 233 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84993233949.

Qui dirige CH3A ?

CH3A est dirigée par Adnan Engin, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CH3A ?

Le siège social de CH3A est situé 10 IMP Soules, 31210 Ausson.

CH3A est-elle toujours en activité ?

Oui, CH3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH3A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH3A.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ausson

Entreprises du même secteur à Ausson

Entreprises à Ausson

Toutes les entreprises à Ausson